J.O. 276 du 28 novembre 2007
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Décision du 23 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)
NOR : MCCF0771424S
La directrice des musées de France,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998, modifié par l'arrêté du 15 juin 2005, érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu la décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France) ;
Vu la décision du 22 novembre 2007 portant nomination au musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny,
Décide :
Article 1
L'article 12 de la décision du 8 août 2007 susvisée est remplacé par :
« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Marie-France Cocheteux, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
F. Mariani-Ducray